Une Gouvernance Citoyenne et Rigoureusement Bénévole
L'association BASKETALTITUDE est administrée par des citoyens bénévoles élus en assemblée générale. Découvrez la structure de notre conseil d'administration, les responsabilités de chacun et les mécanismes stricts de contrôle garantissant notre probité.
Les Responsables Bénévoles au Service du Collectif
Chaque administrateur consacre son temps libre et ses compétences de façon entièrement désintéressée, sans percevoir la moindre rétribution, pour coordonner les actions de terrain à Pamiers.
Michel Bernat
Ancien professeur d'éducation physique et sportive en collège à Pamiers. Garant de la conformité du projet pédagogique, de l'animation des assemblées générales et de la liaison institutionnelle avec les services municipaux et préfectoraux.
Sophie Laurent
Comptable dans le secteur public local. Assure la tenue rigoureuse des livres de comptes, l'établissement des bilans financiers annuels, le suivi scrupuleux de l'emploi des subventions publiques et la vérification des factures d'équipements.
Karim Doukhi
Médiateur social de quartier et éducateur spécialisé. Responsable des convocations aux assemblées, de la rédaction des procès-verbaux de délibération, des relations quotidiennes avec les familles des adhérents et de la conformité RGPD.
Les Modalités de Délibération et de Contrôle Interne
La gestion de BASKETALTITUDE repose sur des statuts déposés qui organisent la séparation stricte des fonctions exécutives et le contrôle permanent des orientations associatives par les adhérents :
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L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Chaque adhérent dispose d'une voix délibérative égale selon le principe démocratique « une personne, une voix ». L'assemblée examine le rapport moral, vote le quitus financier après audit contradictoire et renouvelle les administrateurs par tiers.
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La Commission de Contrôle Financier : Composée de deux adhérents non-membres du bureau, cette commission indépendante examine les pièces justificatives comptables, les relevés bancaires et certifie la stricte conformité des dépenses avant présentation en assemblée.
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Règles de Quorum et Majorité Qualifiée : Toute modification statutaire ou décision d'orientation stratégique requiert la présence d'au moins la moitié des adhérents et un vote favorable à la majorité des deux tiers.
Engagement de Désintéressement et Prévention des Conflits d'Intérêts
Conformément aux directives fiscales relatives aux organismes d'intérêt général à caractère éducatif et sportif, aucun membre du conseil d'administration ne peut entretenir de liens financiers, commerciaux ou contractuels avec l'association. Les administrateurs s'engagent par écrit à ne retirer aucun avantage direct ou indirect de leurs responsabilités.
Les éventuels remboursements de frais engagés pour le compte de l'association (déplacement pour l'arbitrage d'un tournoi communal, achat de trousse médicale de premiers secours) font l'objet d'un contrôle scrupuleux sur présentation d'originaux de factures certifiées, sans application d'aucun forfait imprécis.