Mentions Légales & Transparence Juridique
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), retrouvez les informations légales relatives à BASKETALTITUDE.
1. Identification de la Structure Associative
Le présent site internet est édité par l'association BASKETALTITUDE, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but rigoureusement non lucratif et d'intérêt général :
- Dénomination officielle : BASKETALTITUDE
- Siège social : MAISON DES ASSOCIATIONS, 7 B RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS, FRANCE
- Numéro SIREN : 818832313
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W092002173
- Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès des services de la Préfecture de l'Ariège
- Courriel de correspondance : kaugeyaieih@gmail.com
- Ligne téléphonique directe : +33 00 30 88 447
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Michel Bernat, en sa qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration de l'association BASKETALTITUDE. L'ensemble des membres du Conseil d'Administration exerce ses prérogatives de manière strictement bénévole, sans contrepartie salariale ni avantage pécuniaire.
3. Hébergement du Service Numérique
Le présent site est hébergé au sein d'infrastructures hautement sécurisées respectant les normes de l'Union Européenne et garantissant la neutralité du net ainsi que l'intégrité des flux de données civiques et associatives.
4. Vocation d'Intérêt Général & Absence de Lucrativité
L'association BASKETALTITUDE agit dans un cadre strictement désintéressé d'intérêt général à caractère éducatif, sportif et environnemental. En application des règles de conformité non marchandes :
« Toutes les cotisations et contributions associatives sont intégralement et sans réserve réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Le site internet ne comporte aucun dispositif d'e-commerce, de vente de biens ou services, de billetterie payante ou de monétisation publicitaire. Tous les appels à l'engagement mènent exclusivement aux démarches de bénévolat et de contact citoyen.
5. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Libre
Les textes, documents pédagogiques et inventaires naturalistes publiés sur ce site sont la propriété morale collective de BASKETALTITUDE. Conformément aux principes de l'éducation populaire, ces ressources sont mises à la disposition libre et gratuite des écoles, collectivités et associations sportives à condition de mentionner la source d'origine et d'exclure tout usage commercial ou mercantile.